LE GAI SEJOUR studio
LE GAI SEJOUR studio

Location hébergement et studios de musique
Conditions générales de location

A. Informations générales 

  • S.A.S LE GAI SÉJOUR
    12 rue de Sébille
    22680 Binic-Etables-sur-Mer
    SIRET : 99209162900012
    N° de TVA : FR37992091629

  • Emails : mateo@legaisejour.fr, penelope@legaisejour.fr

  • Adresse du lieu loué :
    Le Gai Séjour
    12 rue de Sébille
    22680 Binic-Etables-sur-Mer

B. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition, par la société LE GAI SÉJOUR, des locaux situés au 12 rue de Sébille – 22680 Binic-Etables-sur-Mer, à des fins d’hébergement et d’usage de studios de musique, pour la durée et aux dates indiquées sur le devis signé par le locataire.
La location comprend exclusivement les prestations et équipements mentionnés au devis. Toute prestation ou matériel supplémentaire, non prévu dans le devis, fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Le locataire s’engage à utiliser les lieux conformément à leur destination (usage résidentiel et musical), dans le respect du règlement intérieur, de la sécurité des lieux et des règles de voisinage. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

C. Tarifs et prestations
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis signé par le locataire, lequel fait partie intégrante du présent contrat.
Sauf mention contraire expresse, le prix de la location comprend exclusivement les prestations décrites sur le devis. Toute prestation supplémentaire, non prévue initialement, donnera lieu à une facturation complémentaire.
Peuvent notamment faire l’objet d’une facturation additionnelle :
– toute personne supplémentaire non déclarée,
– les services de restauration,
– les prestations techniques ou logistiques spécifiques,
– les frais de nettoyage exceptionnel,
– les réparations ou remplacements rendus nécessaires par des dégradations imputables au locataire.
Les tarifs des prestations complémentaires sont ceux en vigueur au jour de leur réalisation ou de leur constatation.
Le locataire reconnaît avoir été informé que les tarifs sont susceptibles d’évoluer et qu’aucune contestation ne pourra être fondée sur un tarif antérieurement pratiqué.

D. Paiement
La réservation devient ferme à réception du paiement du montant total du séjour. Aucun séjour ne pourra débuter sans réception complète de ces sommes. À défaut, sans réception du paiement à J-15 avant l’arrivée, la société LE GAI SÉJOUR se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Toute réservation payée et annulée dans les 15 jours avant la location ne sera pas remboursable.

E. Entrée / sortie
La société LE GAI SÉJOUR, ou toute personne mandatée en son nom, accueillera les locataires à partir de 17h le jour de début de location. Un tour des lieux sera réalisé, incluant un rappel des règles de vie et de travail, ainsi que la signature par l’un des locataires d’une check-list du matériel mis à disposition.
Les locataires devront quitter les lieux avant 11h le jour de fin de location. La société LE GAI SÉJOUR, ou toute personne mandatée en son nom, procèdera alors à l’état des lieux de sortie et à la signature de la check-list du matériel de départ.

F. Personnes présentes

F.1. Nombre de résidents
Le nombre de personnes autorisées à séjourner dans les lieux est strictement limité au nombre indiqué sur le devis signé.
Le locataire s’engage à ne pas dépasser ce nombre sans accord écrit préalable de la société LE GAI SÉJOUR.
Toute personne supplémentaire non déclarée au moment de la réservation entraînera la facturation immédiate de 25€HT par nuit et par personne, ou pourra justifier une résiliation du contrat sans remboursement.

F.2. Établissement non ERP - limitation à 15 personnes
Le locataire est expressément informé que les locaux mis à disposition ne constituent pas un établissement recevant du public (ERP) et sont soumis, à ce titre, à une limitation stricte du nombre de personnes pouvant y être présentes simultanément.
Le nombre maximal de personnes autorisées dans les locaux est strictement limité à quinze (15) personnes, incluant le locataire, ses invités, collaborateurs, intervenants et toute personne présente à quelque titre que ce soit.
Tout dépassement de ce seuil, sans accord préalable et écrit de la société LE GAI SÉJOUR, constitue un manquement grave aux obligations contractuelles, susceptible d’entraîner un risque réglementaire, notamment au regard des règles de sécurité et de prévention des risques.
En cas de non-respect de cette obligation, le locataire sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 500 euros par infraction constatée, sans préjudice :
– du droit pour la société LE GAI SÉJOUR de résilier le contrat de plein droit et sans indemnité,
– de la réparation de tout préjudice supplémentaire subi par la société LE GAI SÉJOUR,
– et de la mise en jeu de la responsabilité du locataire en cas de conséquences administratives, civiles ou pénales.
Le locataire reconnaît assumer l’entière responsabilité des conséquences résultant du non-respect de cette limitation, y compris en cas de contrôle ou de mise en cause par toute autorité compétente.
Cette indemnité n’a pas pour objet de constituer une sanction pénale mais de compenser le risque réglementaire, administratif et assurantiel encouru par la société LE GAI SÉJOUR.

G. Règlement intérieur et consignes de sécurité
Le locataire s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité, d’utilisation des équipements et du règlement intérieur communiqués à son arrivée ou affichés dans les locaux.
Tout manquement grave pourra entraîner une interruption immédiate du séjour sans remboursement.

H. Utilisation du matériel des studios
Une check-list d’inventaire et d’état du matériel sera effectuée (signée à l’arrivée et au départ).
Le locataire s’engage à restituer le matériel dans le même état de fonctionnement.

I. Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable de tout dommage causé pendant son séjour.
Il atteste être couvert par une assurance responsabilité civile, professionnelle ou personnelle, en cours de validité pour la durée du séjour, couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels.
Le locataire s’engage à fournir, sur demande, une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la période du séjour.
À défaut, la société LE GAI SÉJOUR se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux.
À défaut d’assurance responsabilité civile valide, ou en cas de garantie insuffisante, le locataire — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale — engage pleinement sa responsabilité financière pour l’ensemble des dommages causés.
La société LE GAI SÉJOUR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou accident survenu dans l’enceinte du domaine.

J. Recours à l’assurance du locataire
En cas de sinistre, dommage ou dégradation imputable au locataire, à ses invités, collaborateurs ou prestataires, le locataire s’engage à ce que sa propre assurance responsabilité civile soit mobilisée en priorité.
Le locataire renonce expressément à tout recours contre la société LE GAI SÉJOUR et son assureur pour les dommages relevant de sa responsabilité.
À défaut de prise en charge par l’assurance du locataire, celui-ci s’engage à indemniser directement la société LE GAI SÉJOUR de l’intégralité des sommes engagées, y compris les franchises, pertes d’exploitation, frais d’expertise et de remise en état.

K. Dégradation du matériel
Le locataire reconnaît que le matériel mis à disposition est du matériel professionnel ou semi-professionnel, nécessitant une utilisation conforme et précautionneuse.
Toute mauvaise utilisation, négligence ou usage non conforme engage sa responsabilité, même en l’absence d’intention fautive.
Le locataire est responsable de toute dégradation, perte ou vol du matériel mis à disposition pendant la durée du séjour.
La société LE GAI SÉJOUR se réserve le droit de facturer la réparation ou le remplacement du matériel à sa valeur réelle, sur présentation du devis ou de la facture correspondante (articles 1732 et suivants du Code civil).
L’assurance responsabilité civile du locataire devra expressément couvrir les dommages causés aux biens confiés ou mis à disposition.

L. Entretien / ménage
Le locataire s’engage à maintenir les lieux propres et à restituer les locaux dans un état correct.
Des frais de nettoyage exceptionnels pourront être appliqués en cas de non-respect manifeste.

M. Animaux
Aucun animal n’est autorisé durant le séjour.

N. Interdiction de fumer et vapoter
Il est strictement interdit de fumer et vapoter à l’intérieur des bâtiments (maison et studios).
Toute dégradation liée au tabac donnera lieu à une facturation forfaitaire de 250 € minimum.

O. Bruit, respect du voisinage
Les studios sont partiellement isolés acoustiquement, mais le locataire s’engage à respecter le voisinage et à limiter le volume sonore en dehors des studios.
Toute nuisance sonore constatée à l’extérieur pourra entraîner une interruption du séjour sans remboursement.
Les studios ne disposent pas d’une isolation phonique totale, ils sont conçus pour un usage résidentiel musical, non pour des sessions d’enregistrement professionnel ou de répétition à haut volume sonore.
Le locataire reconnaît que les locaux ne constituent pas des studios d’enregistrement à isolation totale, et renonce à toute réclamation relative à des nuisances sonores internes ou externes.

P. Alcool, stupéfiants et substances illicites
Il est strictement interdit de consommer, détenir ou distribuer des stupéfiants ou toute substance illicite dans l’enceinte des lieux.
La consommation d’alcool est tolérée dans le respect de l’ordre public et du voisinage, et dans la limite du raisonnable.
Toute situation présentant un risque d’ivresse manifeste, de trouble à l’ordre public, ou de comportement dangereux pourra entraîner une interruption immédiate du séjour, sans remboursement.
Le locataire assume l’entière responsabilité des dommages et des troubles causés par ses invités ou collaborateurs en lien avec la consommation d’alcool ou de substances illicites.

Q. Présence de mineurs
La présence de mineurs est autorisée uniquement si elle est accompagnée d’un responsable légal présent pendant toute la durée du séjour.
Le locataire est responsable de la sécurité et du comportement des mineurs présents.
Toute infraction aux règles de sécurité ou tout comportement dangereux imputable à des mineurs pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.

R. Repas et services complémentaires
Les repas, demandes de restauration ou prestations additionnelles doivent être réservés au minimum 15 jours avant le début du séjour, soit à la même date que le règlement du montant total de la location.
Le service propose des menus végétariens et non végétariens. Tout autre régime alimentaire spécifique doit être notifié lors de la réservation des repas, sans garantie formelle quant à la faisabilité de la demande.
La société LE GAI SÉJOUR travaille avec des fournisseurs externes ; elle fera son possible, mais ne peut garantir la disponibilité de repas supplémentaires, les changements de régimes alimentaires ou les modifications de dates de restauration après cette échéance.

S. Tournages et événements publics
Aucun tournage, captation ou production audiovisuelle, à l’exception des contenus destinés à la communication du locataire sur ses propres réseaux sociaux, ne pourra être réalisé dans la propriété sans l’accord écrit préalable de la société LE GAI SÉJOUR.
De même, tout événement public ou accueillant du public est soumis à autorisation expresse.

T. Droit à l’image / communication
Le locataire autorise la société LE GAI SÉJOUR à mentionner sa venue (nom de l’artiste, label, projet) à des fins de communication institutionnelle, sauf opposition expresse formulée par écrit avant le début du séjour.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux et sans contrepartie financière.

U. Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est perçue pour le compte de la collectivité territoriale compétente.
Cette taxe est due par le locataire pour chaque nuitée et pour chaque personne assujettie, selon le tarif en vigueur au moment du séjour
Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le prix de la location, sauf mention contraire expresse sur le devis ou la facture.
La société LE GAI SÉJOUR agit en qualité de collecteur et se réserve le droit de réclamer le paiement de la taxe de séjour, y compris postérieurement au séjour, en cas d’omission ou d’erreur de calcul.
Le locataire reconnaît être informé que le montant de la taxe de séjour est susceptible d’évoluer en fonction des décisions de la collectivité territoriale.

V. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’empêchement, sans indemnité de part et d’autre.
Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

W. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation.

X. Interdiction de cession et de sous-location
Le présent contrat est conclu intuitu personae.
Toute cession du contrat, sous-location totale ou partielle, ou mise à disposition des locaux à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société LE GAI SÉJOUR.

Y. Juridiction / loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société LE GAI SÉJOUR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Location hébergement et studios de musique
Conditions générales de location

A. Informations générales 

 • S.A.S LE GAI SÉJOUR
   12 rue de Sébille
   22680 Binic-Etables-sur-Mer
   SIRET : 99209162900012
   N° de TVA : FR37992091629

 • Emails : mateo@legaisejour.fr, penelope@legaisejour.fr

 • Adresse du lieu loué :
   Le Gai Séjour
   12 rue de Sébille
   22680 Binic-Etables-sur-Mer

B. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition, par la société LE GAI SÉJOUR, des locaux situés au 12 rue de Sébille – 22680 Binic-Etables-sur-Mer, à des fins d’hébergement et d’usage de studios de musique, pour la durée et aux dates indiquées sur le devis signé par le locataire.
La location comprend exclusivement les prestations et équipements mentionnés au devis. Toute prestation ou matériel supplémentaire, non prévu dans le devis, fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Le locataire s’engage à utiliser les lieux conformément à leur destination (usage résidentiel et musical), dans le respect du règlement intérieur, de la sécurité des lieux et des règles de voisinage. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

C. Tarifs et prestations
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis signé par le locataire, lequel fait partie intégrante du présent contrat.
Sauf mention contraire expresse, le prix de la location comprend exclusivement les prestations décrites sur le devis. Toute prestation supplémentaire, non prévue initialement, donnera lieu à une facturation complémentaire.
Peuvent notamment faire l’objet d’une facturation additionnelle :
– toute personne supplémentaire non déclarée,
– les services de restauration,
– les prestations techniques ou logistiques spécifiques,
– les frais de nettoyage exceptionnel,
– les réparations ou remplacements rendus nécessaires par des dégradations imputables au locataire.
Les tarifs des prestations complémentaires sont ceux en vigueur au jour de leur réalisation ou de leur constatation.
Le locataire reconnaît avoir été informé que les tarifs sont susceptibles d’évoluer et qu’aucune contestation ne pourra être fondée sur un tarif antérieurement pratiqué.

D. Paiement
La réservation devient ferme à réception du paiement du montant total du séjour. Aucun séjour ne pourra débuter sans réception complète de ces sommes. À défaut, sans réception du paiement à J-15 avant l’arrivée, la société LE GAI SÉJOUR se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Toute réservation payée et annulée dans les 15 jours avant la location ne sera pas remboursable.

E. Entrée / sortie
La société LE GAI SÉJOUR, ou toute personne mandatée en son nom, accueillera les locataires à partir de 17h le jour de début de location. Un tour des lieux sera réalisé, incluant un rappel des règles de vie et de travail, ainsi que la signature par l’un des locataires d’une check-list du matériel mis à disposition.
Les locataires devront quitter les lieux avant 11h le jour de fin de location. La société LE GAI SÉJOUR, ou toute personne mandatée en son nom, procèdera alors à l’état des lieux de sortie et à la signature de la check-list du matériel de départ.

F. Personnes présentes

F.1. Nombre de résidents
Le nombre de personnes autorisées à séjourner dans les lieux est strictement limité au nombre indiqué sur le devis signé.
Le locataire s’engage à ne pas dépasser ce nombre sans accord écrit préalable de la société LE GAI SÉJOUR.
Toute personne supplémentaire non déclarée au moment de la réservation entraînera la facturation immédiate de 25€HT par nuit et par personne, ou pourra justifier une résiliation du contrat sans remboursement.

F.2. Établissement non ERP - limitation à 15 personnes
Le locataire est expressément informé que les locaux mis à disposition ne constituent pas un établissement recevant du public (ERP) et sont soumis, à ce titre, à une limitation stricte du nombre de personnes pouvant y être présentes simultanément.
Le nombre maximal de personnes autorisées dans les locaux est strictement limité à quinze (15) personnes, incluant le locataire, ses invités, collaborateurs, intervenants et toute personne présente à quelque titre que ce soit.
Tout dépassement de ce seuil, sans accord préalable et écrit de la société LE GAI SÉJOUR, constitue un manquement grave aux obligations contractuelles, susceptible d’entraîner un risque réglementaire, notamment au regard des règles de sécurité et de prévention des risques.
En cas de non-respect de cette obligation, le locataire sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 500 euros par infraction constatée, sans préjudice :
– du droit pour la société LE GAI SÉJOUR de résilier le contrat de plein droit et sans indemnité,
– de la réparation de tout préjudice supplémentaire subi par la société LE GAI SÉJOUR,
– et de la mise en jeu de la responsabilité du locataire en cas de conséquences administratives, civiles ou pénales.
Le locataire reconnaît assumer l’entière responsabilité des conséquences résultant du non-respect de cette limitation, y compris en cas de contrôle ou de mise en cause par toute autorité compétente.
Cette indemnité n’a pas pour objet de constituer une sanction pénale mais de compenser le risque réglementaire, administratif et assurantiel encouru par la société LE GAI SÉJOUR.

G. Règlement intérieur et consignes de sécurité
Le locataire s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité, d’utilisation des équipements et du règlement intérieur communiqués à son arrivée ou affichés dans les locaux.
Tout manquement grave pourra entraîner une interruption immédiate du séjour sans remboursement.

H. Utilisation du matériel des studios
Une check-list d’inventaire et d’état du matériel sera effectuée (signée à l’arrivée et au départ).
Le locataire s’engage à restituer le matériel dans le même état de fonctionnement.

I. Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable de tout dommage causé pendant son séjour.
Il atteste être couvert par une assurance responsabilité civile, professionnelle ou personnelle, en cours de validité pour la durée du séjour, couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels.
Le locataire s’engage à fournir, sur demande, une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la période du séjour.
À défaut, la société LE GAI SÉJOUR se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux.
À défaut d’assurance responsabilité civile valide, ou en cas de garantie insuffisante, le locataire — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale — engage pleinement sa responsabilité financière pour l’ensemble des dommages causés.
La société LE GAI SÉJOUR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou accident survenu dans l’enceinte du domaine.

J. Recours à l’assurance du locataire
En cas de sinistre, dommage ou dégradation imputable au locataire, à ses invités, collaborateurs ou prestataires, le locataire s’engage à ce que sa propre assurance responsabilité civile soit mobilisée en priorité.
Le locataire renonce expressément à tout recours contre la société LE GAI SÉJOUR et son assureur pour les dommages relevant de sa responsabilité.
À défaut de prise en charge par l’assurance du locataire, celui-ci s’engage à indemniser directement la société LE GAI SÉJOUR de l’intégralité des sommes engagées, y compris les franchises, pertes d’exploitation, frais d’expertise et de remise en état.

K. Dégradation du matériel
Le locataire reconnaît que le matériel mis à disposition est du matériel professionnel ou semi-professionnel, nécessitant une utilisation conforme et précautionneuse.
Toute mauvaise utilisation, négligence ou usage non conforme engage sa responsabilité, même en l’absence d’intention fautive.
Le locataire est responsable de toute dégradation, perte ou vol du matériel mis à disposition pendant la durée du séjour.
La société LE GAI SÉJOUR se réserve le droit de facturer la réparation ou le remplacement du matériel à sa valeur réelle, sur présentation du devis ou de la facture correspondante (articles 1732 et suivants du Code civil).
L’assurance responsabilité civile du locataire devra expressément couvrir les dommages causés aux biens confiés ou mis à disposition.

L. Entretien / ménage
Le locataire s’engage à maintenir les lieux propres et à restituer les locaux dans un état correct.
Des frais de nettoyage exceptionnels pourront être appliqués en cas de non-respect manifeste.

M. Animaux
Aucun animal n’est autorisé durant le séjour.

N. Interdiction de fumer et vapoter
Il est strictement interdit de fumer et vapoter à l’intérieur des bâtiments (maison et studios).
Toute dégradation liée au tabac donnera lieu à une facturation forfaitaire de 250 € minimum.

O. Bruit, respect du voisinage
Les studios sont partiellement isolés acoustiquement, mais le locataire s’engage à respecter le voisinage et à limiter le volume sonore en dehors des studios.
Toute nuisance sonore constatée à l’extérieur pourra entraîner une interruption du séjour sans remboursement.
Les studios ne disposent pas d’une isolation phonique totale, ils sont conçus pour un usage résidentiel musical, non pour des sessions d’enregistrement professionnel ou de répétition à haut volume sonore.
Le locataire reconnaît que les locaux ne constituent pas des studios d’enregistrement à isolation totale, et renonce à toute réclamation relative à des nuisances sonores internes ou externes.

P. Alcool, stupéfiants et substances illicites
Il est strictement interdit de consommer, détenir ou distribuer des stupéfiants ou toute substance illicite dans l’enceinte des lieux.
La consommation d’alcool est tolérée dans le respect de l’ordre public et du voisinage, et dans la limite du raisonnable.
Toute situation présentant un risque d’ivresse manifeste, de trouble à l’ordre public, ou de comportement dangereux pourra entraîner une interruption immédiate du séjour, sans remboursement.
Le locataire assume l’entière responsabilité des dommages et des troubles causés par ses invités ou collaborateurs en lien avec la consommation d’alcool ou de substances illicites.

Q. Présence de mineurs
La présence de mineurs est autorisée uniquement si elle est accompagnée d’un responsable légal présent pendant toute la durée du séjour.
Le locataire est responsable de la sécurité et du comportement des mineurs présents.
Toute infraction aux règles de sécurité ou tout comportement dangereux imputable à des mineurs pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.

R. Repas et services complémentaires
Les repas, demandes de restauration ou prestations additionnelles doivent être réservés au minimum 15 jours avant le début du séjour, soit à la même date que le règlement du montant total de la location.
Le service propose des menus végétariens et non végétariens. Tout autre régime alimentaire spécifique doit être notifié lors de la réservation des repas, sans garantie formelle quant à la faisabilité de la demande.
La société LE GAI SÉJOUR travaille avec des fournisseurs externes ; elle fera son possible, mais ne peut garantir la disponibilité de repas supplémentaires, les changements de régimes alimentaires ou les modifications de dates de restauration après cette échéance.

S. Tournages et événements publics
Aucun tournage, captation ou production audiovisuelle, à l’exception des contenus destinés à la communication du locataire sur ses propres réseaux sociaux, ne pourra être réalisé dans la propriété sans l’accord écrit préalable de la société LE GAI SÉJOUR.
De même, tout événement public ou accueillant du public est soumis à autorisation expresse.

T. Droit à l’image / communication
Le locataire autorise la société LE GAI SÉJOUR à mentionner sa venue (nom de l’artiste, label, projet) à des fins de communication institutionnelle, sauf opposition expresse formulée par écrit avant le début du séjour.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux et sans contrepartie financière.

U. Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est perçue pour le compte de la collectivité territoriale compétente.
Cette taxe est due par le locataire pour chaque nuitée et pour chaque personne assujettie, selon le tarif en vigueur au moment du séjour
Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le prix de la location, sauf mention contraire expresse sur le devis ou la facture.
La société LE GAI SÉJOUR agit en qualité de collecteur et se réserve le droit de réclamer le paiement de la taxe de séjour, y compris postérieurement au séjour, en cas d’omission ou d’erreur de calcul.
Le locataire reconnaît être informé que le montant de la taxe de séjour est susceptible d’évoluer en fonction des décisions de la collectivité territoriale.

V. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’empêchement, sans indemnité de part et d’autre.
Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

W. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation.

X. Interdiction de cession et de sous-location
Le présent contrat est conclu intuitu personae.
Toute cession du contrat, sous-location totale ou partielle, ou mise à disposition des locaux à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société LE GAI SÉJOUR.

Y. Juridiction / loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société LE GAI SÉJOUR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.